ARTICLE 1 – OBJET
La société FANNY PAGLIAI GRAPHISTE, propose plusieurs types de produits et services via son site fannypagliai-graphiste.com.
Ces activités sont exercées sous la marque «FANNY PAGLIAI GRAPHISTE», et sont opérées par le site Internet fannypagliai-graphiste.com, exploité par la société FANNY PAGLIAI GRAPHISTE.
Le site Internet www.fannypagliai-graphiste.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet (ci-après « le(s) Client(s) »).
La société FANNY PAGLIAI GRAPHISTE a pour activité la création et la distribution de papier cadeau vendu en kit ou séparément.
Les présentes Conditions Générales de FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits FANNY PAGLIAI GRAPHISTE aux Clients du site Internet fannypagliai-graphiste.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE sur son site fannypagliai-graphiste.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site de fannypagliai-graphiste.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet fannypagliai-graphiste.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. FANNY PAGLIAI GRAPHISTE et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
ARTICLE 2 – RÉSEAU INFORMATIQUE
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE par courrier électronique et après encaissement par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, FANNY PAGLIAI GRAPHISTE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : fannypagliai@orange.fr.
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE sous la marque FANNY PAGLIAI GRAPHISTE.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5 – PRIX
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
La passation de la commande implique un règlement du Client.
Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE et listés sur le Site.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Le Client garantit à FANNY PAGLIAI GRAPHISTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sont clairement listées sur la page FAQ du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 1 à 4 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.
Les produits commandés sont livrés en France selon les modalités suivantes : Colissimo 1-3 jours ouvrés / TNT +1 jour ouvré / Mondial Relay 3-4 jours ouvrés.
Pour les livraisons à l’international, le délai est de 8 à 21 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.
Néanmoins, les délais avancés ne sont que des délais indicatifs des services postaux et FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans l’espace « Suivi de ma commande » de la rubrique « Mon compte ».
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne saurait être tenue pour responsable.
Tout colis renvoyé à FANNY PAGLIAI GRAPHISTE du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
ARTICLE 9 – ERREURS DE LIVRAISON
Le Client devra formuler auprès de FANNY PAGLIAI GRAPHISTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite par courriel à l’adresse suivante fannypagliai@orange.fr pour faire valoir le problème de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera FANNY PAGLIAI GRAPHISTE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES
La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE au transporteur.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier à FANNY PAGLIAI GRAPHISTE qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de retour des produits, il est conseillé au Client de joindre au préalable le Service Clients par e-mail à l’adresse suivante : fannypagliai@orange.fr .
Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Service Clients au plus vite et avant de renvoyer les produits.
Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :
RES. LES JARDINS D’EDEN 1 APPTA 104- 32 PLACE DES GRANDS HOMMES – 34500 BEZIERS
Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par FANNY PAGLIAI GRAPHISTE.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle FANNY PAGLIAI GRAPHISTE est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.
FANNY PAGLIAI GRAPHISTE ne propose pas d’échange. Le Client doit retourner le produit qui ne lui convient pas et commander un nouvel article sur le Site.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, chaque Client doit s’adresser au Service Clients.
Le Service Clients est accessible par email : fannypagliai@orange.fr , du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (GMT + 1).
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de FANNY PAGLIAI GRAPHISTE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.